Registre « procédure attribution »

 

Vous n'êtes pas encore Sociétaire et votre demande concerne :

  • une place permanente.
  • une place passager, saisonnière.

 

Vous devez :

  

1. Remplir le formulaire de demande :

   a.Télécharger le formulaire suivant Formulaire de demande de place

   b. L'imprimer

   c. Le remplir

   d. Le scanner (rempli)

   e. Nous le renvoyer par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

2. Nous fournir la totalité des pièces jointes suivantes et nous les renvoyer à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

.

ATTENTION

  • une seule demande par personne sera autorisée (exemple une même personne ne peut pas faire un demande de place permanente en catégorie D et en parallèle une autre demande en catégorie E).
  • aucune demande ne sera enregistrée :
    • si le formulaire de demande n'est pas entièrement rempli (1)
    • en l’absence d’une des pièces mentionnées ci-dessus (2).

 

Les demandes d’amarrage permanent étant inscrites en liste d’attente, doivent être renouvelées avant le 31 janvier de chaque année pour être considérées toujours d’actualité, sans quoi elles seront annulées.

  

Règlement Général sur la Protection des Données dans le cadre de la procédure d'attribution :

Les données collectées, dans le présent cas, par le Port de La Salis, sont nécessaires à la procédure d’attribution d’une place à flot. Elles seront utilisées à cette fin unique. Elles seront :

  • automatiquement supprimées en cas de désistement ;
  • conservées jusqu’à l’attribution d’une place à flot. En cas d’actualisation des données, les anciennes seront automatiquement supprimées.

En accord avec le RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement de vos données personnelles sur simple demande par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou bien à l'adresse APS, Boulevard James Wyllie et de Bacon, 06160 Antibes Juan les Pins, France

 

 

 

Registre « Sociétaire »

 

Vous êtes déjà Sociétaire

 

 Changement de boucle dans la même catégorie  Changement d'embarcation dans la même catégorie  Changement de catégorie
Envoyer cette demande par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en indiquant la raison

Nous fournir la totalité des documents suivants :

  • la fiche technique constructeur pour justifier des dimensions autorisées pour la catégorie de boucle sollicitée. (maximum autorisé dans le port : 6,99 m X 2,60 m).
  • les éventuelles options associées (qui modifient les dimensions) : delphinière, plateformes de bain ...
  • photocopie acte de francisation ou carte de circulation du bateau.
  • le permis de circulation si la puissance de votre moteur l’oblige.
  • l’attestation d’assurance afférente au bateau (garantie des dommages causés aux tiers)

et nous les renvoyer à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 1. Remplir le formulaire de demande :

   a.Télécharger le formulaire suivant Formulaire de demande de place

   b. L'imprimer

   c. Le remplir

   d. Le scanner (rempli)

   e. Nous le renvoyer par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

2. Nous fournir la totalité des documents suivants :

  • la fiche technique constructeur pour justifier des dimensions autorisées pour la catégorie de boucle sollicitée. (maximum autorisé dans le port : 6,99 m X 2,60 m).
  • les éventuelles options associées (qui modifient les dimensions) : delphinière, plateformes de bain ...
  • photocopie acte de francisation ou carte de circulation du bateau.
  • le permis de circulation si la puissance de votre moteur l’oblige.
  • l’attestation d’assurance afférente au bateau (garantie des dommages causés aux tiers)

et nous les renvoyer à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

 

 

Règlement Général sur la Protection des Données dans le cas où la personne est déjà Sociétaire :

 

Les données personnelles, dans le présent cas, sont nécessaires pour la bonne gestion du port et pour informer les sociétaires sur divers sujets relatifs à la vie du port et de l’APS. Elles seront utilisées à cette fin unique et conservées dès lors que la personne a un statut de sociétaire. La perte de ce statut implique la suppression des données. En cas d’actualisation des données, les anciennes seront automatiquement supprimées.

 

En accord avec le RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement de vos données personnelles sur simple demande par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou bien à l'adresse APS, Boulevard James Wyllie et de Bacon, 06160 Antibes Juan les Pins, France