Je télécharge et je complète le formulaire de demande.
Je prépare les documents nécessaires :
- Lettre de motivation adressée au Président de l'APS.
- Pièces d'identité.
- Justificatif de domicile (quittance EDF, téléphone ...).
- Si vous êtes propriétaire d'une embarcation vous devez nous fournir obligatoirement :
la photocopie de l'acte de francisation ou la carte de circulation du bateau ou le certificat d'enregistrement d'un navire de plaisance.
le permis de circulation si la puissance de votre moteur l'oblige.
l'attestation d'assurance afférente au bateau.
J'envoie mon dossier complet :
mon formulaire (1.) rempli.
la totalité des documents requis (2.)
par mail à : info@portdelasalis.com
L'attribution d'une place permanente au sein du port est strictement réservée aux personnes majeures. Par conséquent, aucune demande d'emplacement émanant d'une personne mineure ne sera recevable.
Pour une place permanente, une seule catégorie peut être demandée par personne.
Exemple : une même personne ne peut pas déposer simultanément une demande de place permanente en catégorie D et une autre demande en catégorie E.
Une demande ne sera enregistrée que si :
le formulaire de demande (1.) est entièrement complété.
l’ensemble des pièces justificatives (2.) demandées a été fourni.
Les demandes de place permanente doivent être renouvelées avant le 31 janvier de chaque année.
À défaut de renouvellement dans ce délai, la demande sera annulée.
Dans le cadre de la procédure d’attribution d’une place à flot, les données personnelles collectées par le Port de La Salis sont nécessaires au traitement de votre demande. Elles sont utilisées exclusivement à cette fin.
Ces données sont :
supprimées automatiquement en cas de désistement ;
conservées jusqu’à l’attribution d’une place à flot ;
en cas d’actualisation des informations, les anciennes données sont automatiquement supprimées.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courriel : info@portdelasalis.com